Politique de confidentialité

L’association P.A.S.S.A.G.E. traite des données personnelles dans le cadre de son objet social (épicerie sociale, accompagnement, lien social) et de son site internet. Cette politique décrit ces traitements conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Association P.A.S.S.A.G.E.
28 rue des Roseaux, 67400 Illkirch-Graffenstaden
E-mail : associationpassage@orange.fr
Téléphone : 03 88 66 48 43 / 07 68 77 42 20
Représentée par Mme Huguette HECKEL, Présidente

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné : l’association n’y est pas tenue. Les demandes relatives aux données se font à l’adresse ci-dessus.

2. Traitements concernés

A. Formulaire de contact du site

Données : nom, adresse e-mail, contenu du message, date d’envoi, données techniques anti-spam (champ honeypot, jeton de temps).
Finalité : répondre à votre demande.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à traiter les messages reçus et, le cas échéant, mesures précontractuelles (article 6.1.b).
Destinataires : membres habilités de l’association ; hébergeur du site (OVH SAS) ; messagerie utilisée pour la réponse (Orange).
Durée : 3 ans après le dernier échange, puis suppression, sauf obligation légale de conservation plus longue.

B. Bénéficiaires de l’épicerie sociale

Données : identité, coordonnées, composition du foyer, ressources et reste à vivre, éléments du contrat d’engagement, suivi d’accompagnement. Des informations relatives à la santé, au logement ou à la situation familiale peuvent figurer dans le dossier lorsqu’elles sont nécessaires à l’admission ou au suivi, le plus souvent transmises par un travailleur social.
Finalités : examiner les demandes d’accès, décider de l’admission et de la durée, assurer l’accompagnement, réaliser le bilan de fin de contrat, rendre compte aux financeurs lorsque c’est requis.
Bases légales : mission d’intérêt public liée à l’objet social (article 6.1.e) et, le cas échéant, intérêt légitime (article 6.1.f) ; obligations légales de conservation comptable (article 6.1.c).
Destinataires : équipe habilitée de l’association ; commission d’accès ; travailleur social à l’origine du dossier ; partenaires (CCAS, Croix-Rouge, Banque Alimentaire, etc.) uniquement si nécessaire au service. Aucune vente de données.
Durée : durée du contrat + 3 ans après la sortie, sauf délai plus long imposé par un financeur ou la comptabilité.

C. Bénévoles, membres et partenaires

Données : identité, coordonnées, rôle, éventuellement photo ou prénom publié sur le site.
Finalité : organisation de l’activité associative et information sur la vie de l’association.
Base légale : intérêt légitime et/ou exécution de la relation associative (articles 6.1.f et 6.1.b).
La publication d’un prénom, d’une fonction ou d’un numéro de téléphone sur le site suppose l’accord de la personne concernée.

D. Fonctionnement technique du site

Données : cookie de session PHPSESSID ; éventuels journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page consultée).
Finalité : affichage des pages, sécurité, diagnostic d’incidents.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f).
Durée des journaux techniques : 12 mois maximum, sauf besoin de sécurité.

3. Transferts hors Union européenne

Les données du formulaire sont destinées à être traitées en France (hébergement OVH, messagerie Orange).
Le site charge des polices d’écriture depuis Google Fonts (fonts.googleapis.com / fonts.gstatic.com), ce qui peut entraîner une connexion vers des serveurs de Google, y compris hors UE. Google LLC est certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Pour supprimer ce transfert, les polices peuvent être hébergées sur le serveur de l’association.

4. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

Pour les exercer : associationpassage@orange.fr
ou par courrier : Association P.A.S.S.A.G.E., 28 rue des Roseaux, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur.

5. Sécurité

Accès limité aux personnes habilitées, hébergement professionnel, messagerie de l’association. Les dossiers papier des bénéficiaires sont conservés dans un espace non accessible au public.

6. Cookies

Cookie strictement nécessaire : PHPSESSID (session de navigation).
Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience identifié à ce jour.
Si un outil statistique était installé plus tard, un bandeau permettant d’accepter ou de refuser serait ajouté avant tout dépôt non essentiel.

Dernière mise à jour : 25/09/2026